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Par jugement du 23 octobre 2001, madame MB a été condamnée à payer à la ville de Verviers 162.000 francs belges, pour enlèvement d’affiches électorales, dont elle aurait été éditeur responsable. Le jugement est immédiatement exécutoire, même en cas d’appel.

Il est à noter que la ville n’a apporté aucune preuve de l’existence de ces affiches, prétendument collées en 1997, soit en dehors de toute campagne électorale : il n’y a eu aucun procès-verbal dressé par la police, encore moins de constat d’huissier. Il n’existe qu’une simple facture de la ville de Verviers, pour 19 heures de travail (arrachage d’affiches), soit 5.900 francs de l’heure ! Qui dit mieux ?

La facture avait d’abord été adressée à un certain Dr D. F. qui a indiqué que la responsable serait Mme MB et non lui ! C’est dire les preuves sur lesquelles Verviers se fonde pour son action !

Les arguments développés par l’avocat de Mme MB étaient solides et bien charpentés. Résumons en quelques-uns. D’abord, l’absence de preuve : il n’y a aucun PV ni constat, seulement une facture contestée. Ensuite, il va de soi que l’éditeur responsable n’est jamais responsable de l’usage qui est fait du support matériel : si vous blessez quelqu’un avec un gros dictionnaire, ni l’auteur ni l’éditeur du dictionnaire ne peuvent être tenus pour responsables de la blessure ! Il en est de même selon la jurisprudence — et le bon sens — pour des affiches : l’éditeur responsable n’est en rien responsable de la manière dont est collée l’affiche. Pour autant que Mme MB soit effectivement l’éditeur responsable des affiches — ce qui n’est pas prouvé —, on ne peut relever aucune faute dans son chef : seul celui qui aurait collé l’affiche sur un support non autorisé commet une faute. Sinon, il serait bien entendu très facile, si vous voulez ennuyer un adversaire politique, d’aller coller illégalement des affiches dont il est éditeur responsable, pour lui faire facturer ensuite les frais d’enlèvement… D’autres arguments plus juridiques ont encore été développés, mais nous ne les reprendrons pas ici.

Le jugement, rendu par le juge Jacquet, ne rencontre aucun des arguments de Mme MB :

« Attendu, toutefois, qu’il appartenait à la dame MB de faire preuve de prudence dans le choix des canaux de distribution des affiches pour lesquelles elle était identifiée comme éditeur responsable ;

Qu’en ne prenant pas les dispositions adéquates pour que ces affiches soient confiées à des personnes dignes de foi ou qu’en ne s’assurant pas que tel était le cas sur le terrain, elle a personnellement commis une faute au sens des articles 1382 et 1383 du code civil ;

Que sans cette faute, la ville de Verviers n’aurait pas dû assurer une remise en état, notamment de panneaux […]

Condamne, en conséquence, la dame MB à payer à la ville de Verviers la somme de 112.100 francs, majorée des intérêts calculés au taux légal depuis le 24 mars 1998, date de la citation, jusqu’à complet paiement […]

Condamne, en outre, la dame MB aux dépens liquidés dans le chef de la ville de Verviers à la somme de 21.096 francs […]

Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement, nonobstant tous recours et sans caution,  […] »

Il va de soi que Mme MB a interjeté appel et, si besoin en est, se pourvoira en cassation.

Un tel jugement, exécutoire[1], ne vise manifestement qu’à priver Mme MB des moyens financiers nécessaires à son action politique : elle doit débourser immédiatement plus de 160.000 francs ! Gageons, en effet, que les éditeurs responsables des autres partis ne sont jamais poursuivis, et encore moins condamnés.

Rappelons que Mme MB fait actuellement l’objet d’autres procédures tout aussi farfelues, qui visent, à la priver de tout moyen financier.

Aidez-la : versez votre contribution au compte avec la mention « procès Verviers ». Les petits ruisseaux font les grandes rivières : toute contribution, même faible, sera la bienvenue !