La tradition et la coutume sont les règles de droit les plus démocratiques : elles sont appliquées spontanément par la grande majorité de la population, elles constituent une réponse collective à un besoin et sont le fruit d’une multitude d’expériences et de choix individuels. Dans un système coutumier, l’échelle des sanctions est en général la réprobation, puis la marginalisation progressive et enfin l’exclusion du groupe. La coutume évolue et s’adapte spontanément à l’évolution de la réalité : une coutume inadaptée change ou disparaît. L’inconvénient de la coutume est qu’elle n’est pas uniforme dans le temps et dans l’espace et que, non écrite, elle peut être contestée.

La règle de droit qui vise à « changer l’homme », modifier les comportements sociaux ou « créer un homme nouveau », est le plus souvent une règle de droit peu démocratique, voire antidémocratique : c’est souvent le fruit de la volonté qu’une minorité veut imposer à la majorité, au nom d’une conception pseudo-élitiste de ce qui est bon. Nombre de lois actuelles s’inscrivent dans ce cadre : des élites autoproclamées veulent imposer leurs conceptions à l’ensemble de la société, au nom de notions aussi discutables que le « progrès », « le sens de l’histoire » ou « l’intérêt général ».

Peu de gens savent exactement ce qu’est un Etat de droit. L’ambition de ce bref exposé est de faire comprendre la notion et d’examiner dans quelle mesure nous sommes encore régis par un tel système.

Le droit réalise ces objectifs par l’intermédiaire d’un système logique et cohérent de règles (constitution, lois, décrets, arrêtés et règlements) stables, abstraites, connues et comprises par tous, et bien entendu, applicables. Ces règles doivent être mises en oeuvre de la même manière pour tous, tant par l’administration que par les tribunaux : c’est le principe de l’égalité devant la loi. Les règles juridiques constituent un ensemble hiérarchisé et coordonné, qui possède ses propres règles d’élaboration, d’interprétation, d’application.

Dans un Etat de droit idéal, tout homme – pour peu qu’il s’en donne la peine – devrait pouvoir apprendre et comprendre aisément les règles de droit qui le concernent. Le but de celles-ci est de faciliter la vie des personnes concernées : tout le monde devrait savoir ce qu’il peut et ne peut pas faire, et dans les cas les plus compliqués comprendre les motifs qui sous-tendent la solution. C’est pourquoi, la loi doit être en phase avec la morale et avec la conscience collective : à défaut de raisonnement sophistiqué, le simple citoyen normalement socialisé doit sentir intuitivement et deviner ce qui est la règle de droit. Ceci implique bien entendu une culture partagée par l’ensemble des citoyens.

Aujourd’hui, le fonctionnement des institutions ne répond plus à la notion d’Etat de droit. Les décisions ne sont plus prises, ni appliquées, suivant les règles légales et officielles : la presse annonce une loi comme adoptée avant même que le projet ne soit déposé au Parlement. Les procédures constitutionnelles et légales ne sont le plus souvent qu’un paravent qui dissimule les processus réels. Ceux-ci obéissent, en réalité, à une logique de réseaux, d’influences occultes, de rapports de force, d’affinités personnelles et de négociations secrètes avec les groupes de pression. Tout le contraire de la transparence et de la logique démocratique.

L’inversion du rapport de force entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif a notamment pour conséquence que le Parlement entérine systématiquement les projets de lois, que lui soumet le gouvernement¹. Ce dernier, au lieu d’être soumis à la loi, impose sa politique via la loi, au nom de l’efficacité. La loi s’apparente de plus en plus à des décisions : elle perd son caractère général et abstrait.

En matière économique ou sociale par exemple, on renonce de plus en plus à des règles abstraites et générales pour permettre à l’administration d’agir en « équité ». Ces deux orientations mènent insensiblement à l’arbitraire : le pouvoir tend à décider discrétionnairement au cas par cas : subventions et aides sociales sont de plus en plus accordés en fonction des besoins subjectifs du bénéficiaire – c’est à dire à la tête du client – et non plus en vertu de critères valables pour tous.

L’utilisation de la loi comme instrument de gouvernement, implique que la loi change avec la politique : la règle change au gré de la conjoncture, en fonction de la manière dont les citoyens tentent d’y adapter leur comportement, ou même en fonction de sondages ou d’objectifs budgétaires qui pourraient ne pas être atteints. Pire encore, les lois rétroactives servent à légaliser des règles ou mesures administratives déclarées illégales par des juridictions. Les législations changeantes ou rétroactives ne répondent pas à la notion d’Etat de droit : le citoyen ne sait plus adopter un comportement rationnel et est soumis à l’arbitraire du pouvoir.

L’inflation législative et les changements continuels de législation ont relégué le principe « nul n’est censé ignorer la loi » au rang de pure fiction : en réalité, même les juristes spécialisés sont incapables de connaître toute l’évolution du droit. Les textes juridiques ont tendance à vouloir tout régir jusqu’aux moindres détails de la vie quotidienne. N’a-t-on pas vu un arrêté royal classer les torchons en sept catégories ? La publication successive des seules adaptations et modifications aux règles existantes rend la lecture du Moniteur incompréhensible pour le commun des mortels.

Beaucoup de mesures juridiques sont adoptées pour des motifs purement électoralistes : il faut donner l’impression à l’électeur moyen que le pouvoir « fait quelque chose ». Nombre de ces mesures sont inapplicables, parce que mal conçues ou parce que les moyens matériels nécessaires pour les appliquer n’ont pas été prévus et n’existeront sans doute jamais. Or des lois inapplicables n’ont pas leur place dans un Etat de droit.

Selon certains, l’inflation législative et la complication des textes légaux seraient délibérées et répondraient à un dessein de clientélisme politique et syndical : elles imposeraient aux citoyens de recourir à des intermédiaires, qui sont partie prenante dans le processus législatif et réglementaire, pour connaître leurs droits.

Enfin, nombre de lois restent lettre-morte. Elles ne sont pas appliquées, fautes d’arrêtés ou de mesures d’application : l’exécutif suspend, dans les faits, l’exécution des lois qu’il est chargé d’appliquer ! Plus grave encore, certaines prescriptions légales sont applicables, mais faute de contrôles ou de poursuites judiciaires, ne sont pas ou guère appliquées dans les faits. Au point que le citoyen peut légitimement croire que la règle n’existe pas, a été abrogée ou n’est plus appliquée. Soudain, pour des motifs obscurs, et parfois partisans, on sanctionne brusquement certains contrevenants, parfois même pour « faire exemple ». Bref, on nage à nouveau en plein arbitraire !

Le droit est un système objectif de discriminations : le détenteur d’un diplôme déterminé est autorisé à exercer telle profession ; en dessous de tel seuil de revenus, on bénéficie d’allocations sociales ; au-delà de tel âge, on est mis à la retraite. Une discrimination est justifiée en fonction du but visé : des conventions internationales interdisent, par exemple, de discriminer sur la base de la race ou de l’origine ethnique. Mais lorsque l’on accorde des avantages à ceux qui résident dans des « quartiers défavorisés » ou aux « primo-arrivants », n’instaure-t-on pas une discrimination sur la base d’une origine ethnique déguisée en défaveur des citoyens de l’Union européenne ?

Quant à la manière d’appliquer les lois, personne n’ignore combien administration et magistratures sont politisées. Et les dernières réformes ne vont rien arranger à cela². A l’égalité devant la loi se substitue de plus en plus l’équité – une notion très subjective – avec les dérives arbitraires qu’elle permet.

Un fait, non punissable chez l’un, deviendra punissable chez celui que l’on qualifie de « raciste », parce que cette étiquette prouverait l’intention délictueuse qui l’anime. Selon que vous êtes un laquais du pouvoir ou un opposant, un même fait sera qualifié de normal ou de délit. Bien mieux, « la jurisprudence de la Commission européenne est particulièrement nette … [à l’égard des restrictions des droits et libertés des « racistes »], notamment au regard de l’article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui exclut les liberticides de la protection de la Convention… »³. Lesdits « liberticides » étant, bien-entendu, les adversaires de la caste politique en place : cette catégorie étant appelée à prendre de plus en plus d’extension.

Il faut donc admettre qu’en Europe, et particulièrement en Belgique, les principes de l’Etat de droit sont de plus en plus foulés aux pieds. L’abandon de ces principes élémentaires porte de rudes coups à la Démocratie : la protection assurée par les libertés constitutionnelles et les droits de l’homme, s’en trouve substantiellement réduite. La Démocratie est ainsi progressivement vidée de sa substance. Car si l’Etat de droit n’implique pas forcément la Démocratie, la Démocratie – pour autant qu’elle existe – sans Etat de droit s’apparente à la tyrannie. L’évolution actuelle porte, en outre, un rude coup à l’efficacité économique et à l’harmonie des relations sociales. Cela se paiera tôt ou tard.

Remarques:

Notes: